La consommation du CBD ou cannabidiol en Europe est de plus en plus tendance. Cependant, la réglementation varie d’un pays à l’autre. Bien que la substance soit légale dans la plupart des pays européens, certains États s’interrogent toujours sur le CBD et son utilisation pour le bien-être et les soins. Découvrez ici notre analyse des lois sur le cannabidiol par pays.
La réglementation en France
Jusqu’en novembre 2021, un véritable flou juridique planait sur la situation du CBD en France. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait beau rappeler dans le cadre de l’affaire Kanavape que le cannabidiol est une molécule non psychotrope et qu’à l’instar de tous les autres pays appartenant à l’Union européenne (UE), la France a l’obligation de se plier à la législation qui autorise sa production et sa vente. Cet arrêté avait permis de conforter le cadre juridique du CBD, cependant quelques questions demeuraient encore sans réponses claires. Même si le cannabidiol était alors légalement approuvé, le dilemme subsistait quant au sort de certains produits dérivés et au taux de THC que devrait exactement contenir l’ensemble des produits créés à base de CBD.
Heureusement, ce temps d’incertitude est maintenant révolu. Avec l’arrêté publié dans le Journal officiel du 31 décembre 2021, le gouvernement s’est clairement positionné sur la nouvelle réglementation pour 2022. Le CBD est dorénavant devenu légal de plein droit en France comme dans d’autres pays européens, conformément au principe de reconnaissance mutuelle applicable à la libre circulation des marchandises. Il n’y a plus désormais de confusion à faire au sujet de la légalité des produits comportant un taux de THC approuvé par les autorités. Le nouveau texte de loi statue clairement là-dessus. Tous les produits à base de cannabidiol contenant plus de 0,3 % de THC (le cannabinoïde psychoactif présent dans le cannabis) sont d’office déclarés illégaux et seront réprimés sur le territoire français.
Les produits CBD légaux en France
Dans cette première catégorie, nous retrouvons la majorité des produits disponibles dans les boutiques de vente en ligne spécialisées comme Maison Indica qui vous proposent une gamme complète de produits CBD respectueux des normes en vigueur et sélectionnés avec soin. Elle regroupe :
- L’ensemble des produits transformés pour une utilisation cosmétique (les infusions, les huiles et les crèmes de cannabidiol) ;
- Les produits fabriqués pour un usage vapologique comme les boosters de CBD et les e-liquides ;
- Les compléments alimentaires et l’ensemble des aliments à base de graines de chanvre et non de CBD.
Ainsi, pour tous vos besoins en produits cosmétiques CBD, vous pouvez continuer à vous diriger vers les magasins physiques ou les boutiques en ligne pour vous approvisionner. Cependant, il est toujours important de s’informer sur les caractéristiques des produits qui vous intéressent afin de ne pas risquer de contrevenir à la législation en matière de réglementation du pourcentage de THC.
En outre, le CBD est aujourd’hui considéré comme un nouvel aliment. Il est ainsi évalué par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour cette raison, seuls les agriculteurs actifs au sens de la réglementation nationale seront autorisés à cultiver le chanvre et seules les semences certifiées pourront être employées. Il s’agit principalement ici de la variété Cannabis Sativa L (ou chanvre). En revanche, toutes les parties de ces plantes sont bien autorisées à être cultivées.
Les produits CBD illégaux en France
Cette catégorie regroupe dans la nouvelle réglementation pour 2022 :
- Les fleurs et toutes les feuilles brutes à fumer ou se présentant sous forme de tisane ou de pot-pourri ;
- Les compléments alimentaires à base de CBD conçus spécifiquement pour les animaux ;
- La totalité des produits à base de CBD ne respectant pas les seuils réglementaires.
En effet, le gouvernement a mis un accent particulier sur les fleurs de CBD dans sa décision. Pour être honnête, distinguer une fleur de cannabidiol légale d’une autre fleur de cannabidiol légale contenant une forte concentration de THC est extrêmement difficile. Les autorités estiment alors qu’il s’agit d’une question de santé publique et pour faciliter la vie des forces de l’ordre, ils interdisent tout simplement la vente ou la consommation des fleurs de cannabidiol sous forme brute ou sous l’une de ses quelconques formes dérivées.
À part cela, la pratique du bouturage, ainsi que la vente de plants de cannabis, sont strictement interdites. De plus, le cannabis light ne figure désormais plus dans la liste des semences à utiliser pour la culture des plantes. En outre, toute publicité qui crée une confusion entre le cannabis et le CBD est interdite. Rien ne doit non plus être fait pour encourager les autres à utiliser ou à vendre du CBD. Toute forme d’allégation thérapeutique est purement interdite.
La réglementation en Allemagne
En Allemagne, la législation sur le CBD n’est pas sujette à autant de remue-ménage qu’en France. L’usage du cannabis thérapeutique est approuvé dans le pays depuis mars 2017 et le CBD est aujourd’hui totalement légalisé. Cependant, l’achat, la commercialisation ou la consommation des produits à base de cannabidiol contenant plus de 0,2% de THC sont interdits. Cela s’inscrit toujours dans le cadre d’un usage illégal du CBD. À cet égard, la dernière PAC (Politique agricole commune, à l’échelle de l’Union européenne) a proposé un texte législatif qui prévoit une augmentation à 0,3 % de ce taux d’ici 2023. Mais en attendant, la concentration standard de THC de 0,2 % continue d’être la norme.
L’usage récréatif du cannabis en Allemagne est dépénalisé bien que le fait d’en posséder sur soi en grande quantité soit illicite et passible de peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. De même, la vente du cannabis est également considérée comme une infraction grave pouvant conduire en prison, et même exposer à des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes comme l’implication de mineurs dans le trafic. Par ailleurs, il est possible de cultiver du chanvre à faible teneur en THC (donc potentiellement riche en CBD), mais toute forme de culture vouée à la vente est proscrite et soumise aux mêmes sanctions que la vente.
En particulier, il faut souligner que le système politique allemand est assez différent de ce que l’on connaît dans les autres pays européens ce qui affecte énormément l’application des lois relatives au CBD dans le pays. En effet, le pays est un État fédéral organisé en régions autonomes (les Länder) dirigées par un gouvernement qui possède lui-même ses propres particularités. Ainsi, à la différence de la France qui est un État unitaire dans lequel les lois sont communes et s’appliquent de la même manière sur tout le territoire, en Allemagne, chaque région décide pour elle-même d’un certain nombre de choses. Cette réalité n’affecte cependant pas l’approbation générale vis-à-vis du CBD, mais pour le cannabis, c’est une tout autre histoire. Certains états fédéraux sont bien plus intransigeants que d’autres en matière de contrôle et d’application des sanctions.
La réglementation en Italie
Au sein de l’Union européenne, l’Italie compte parmi les pays les plus progressistes en matière de législation du CBD. Le processus a connu plusieurs phases. Avant 2019, l’usage du cannabis se résumait simplement au cadre médical et industriel. En effet, dès 2007, le cannabis médical y est légalisé et en 2017 des dispositions législatives furent introduites pour favoriser la culture du chanvre industriel. Cependant, il était alors toujours interdit de posséder ou de consommer du cannabis. En 2019, le Parlement est revenu sur la question, autorisant désormais la vente et la consommation des produits fabriqués à base de CBD.
En Italie, la réglementation en matière de culture du chanvre diffère complètement de celle de la plupart des autres pays européens. Pendant que ces derniers fixent la teneur du THC à 0,2 ou 0,3 % maximum, la loi italienne autorise une culture de chanvre pouvant contenir jusqu’à 0,5 % de THC pour un usage personnel.
La réglementation en Belgique
En Belgique, la situation du CBD est très similaire à celle de la France. Le cannabidiol n’est pas illégal dans le pays, toutefois quelques zones d’ombre demeurent s’agissant de la vente, l’achat ou la consommation de certains produits dérivés. Pour le moment, en Belgique, vous pouvez quand même vous procurer la plupart des produits dérivés comme l’huile de CBD, les crèmes de CBD ou les compléments alimentaires à base de cannabidiol tant que ces derniers ne contiennent pas plus de 0,3 % de THC. Il en va de même pour les dérivés destinés à un usage vapologique et les aliments fabriqués à base de graines de chanvre. Par ailleurs, pour être reconnus comme légaux, ces produits doivent être fabriqués avec une variété de chanvre appartenant à une génétique autorisée par la loi européenne.
Inutile de s’attendre à une éventuelle légalisation du cannabis ou de la marijuana en Belgique. Le système législatif du pays y est fermement opposé. La réglementation belge s’oppose tout simplement à la culture, à la commercialisation et à la consommation, à usage privé ou non du cannabis. Même la consommation personnelle y est sanctionnée.
La réglementation aux Pays-Bas
En Hollande, le cannabis est techniquement illégal et n’est toléré que dans les coffee shops qui sont des magasins ayant une licence spéciale pour ce type de commerce. Pour ce qui est de la culture en vue d’une consommation personnelle, elle est autorisée jusqu’à cinq plants par personne. Au-delà, des sanctions s’appliquent. Le cannabis médical est au contraire autorisé et se vend en pharmacie sur prescription.
Bien qu’il existe apparemment une certaine tolérance pour l’usage et la consommation du cannabis aux Pays-Bas, aucun texte de loi n’envisage clairement le CBD comme un produit légal. Le cannabidiol est plutôt considéré comme une drogue douce. Pour que les produits fabriqués à base de CBD soient admis, il faudra qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC.
La réglementation en Espagne
L’Espagne est connue pour être l’un des pays membres de l’UE où la législation sur le CBD ou le cannabis est relativement compliquée. Il est donc difficile de dire si le cannabidiol y est légal ou non, car les autorités suivent certaines lois de l’Union européenne, mais pas d’autres. Voici néanmoins un état des lieux actuel de la situation du CBD en Espagne.
En premier, tous les produits CBD qui circulent dans le pays doivent contenir moins de 0,2 % de THC. Le CBD utilisé en dehors du cadre cosmétique pour être consommé (mangé ou pris par voie orale) est classé comme un nouvel aliment. Dans ce contexte, vous ne pouvez vendre en Espagne que de l’huile de cannabidiol à ingérer et uniquement si celle-ci est cultivée dans un autre pays européen. Les agriculteurs du pays peuvent bien cultiver du chanvre à grande échelle tant que les semences utilisées sont certifiées par l’UE, mais les plantes ne peuvent servir qu’à la production de fibres et de graines. Autrement dit, elles ne peuvent servir que pour un usage industriel ou cosmétique. Si un agriculteur veut cultiver du chanvre pour la fabrication des produits à base de CBD, il lui faut d’abord une licence spéciale de l’Agence espagnole du médicament et de la santé.
La réglementation au Portugal
Le Portugal est l’un des pays européens les plus en avance sur la question de la législation du cannabis et de ses composants. Dans ce pays, le cannabis est aujourd’hui dépénalisé, ce qui signifie que les différentes sanctions encourues en cas de délit ont tout simplement été supprimées. En termes de légalisation, le fait de détenir ou de consommer du cannabis doit uniquement s’inscrire dans le cadre d’un usage personnel et il faut que les quantités détenues soient raisonnables.
Pour ce qui concerne le CBD, il est tout à fait légal d’en vendre, d’en acheter ou d’en consommer au Portugal, tant que le produit utilisé contient moins de 0,3 % de THC. Vous pouvez donc vous servir auprès des boutiques physiques, des boutiques en ligne et des pharmacies. Il n’y a pas de restrictions particulières qui s’appliquent à un quelconque produit dérivé.
La réglementation au Danemark
La législation sur le cannabis y est à la fois très rigide et quelque peu perturbante. En effet, la question tombe sous le coup de la loi du 31 août 1993, un arrêté qui interdit la possession du cannabis sous toutes ses formes, ainsi que sa culture et sa vente, sans pour autant se prononcer explicitement sur les sanctions prévues pour sa consommation. Mais comment consommer quelque chose que l’on n’a pas le droit de posséder ? Implicitement, la consommation du cannabis sous une forme quelconque y est donc interdite. Au Danemark, l’exportation et l’importation du cannabis ne sont pas autorisées.
Les seuls produits CBD autorisés au Danemark sont les médicaments que vous pouvez uniquement acquérir en pharmacie sur ordonnance. Par ailleurs, un projet de loi a été récemment proposé (en mars 2022) par l’ensemble des partis politiques du pays pour favoriser la légalisation du cannabis et par ricochet, celle du CBD. Ce plan consiste à rendre possibles des ventes de cannabis dans des points de vente contrôlés par le pouvoir étatique. Cela concernera surtout les municipalités qui souhaiteront adhérer au programme.
La réglementation en Pologne
En Pologne, les choses ont beaucoup avancé. Aucune restriction légale ne s’oppose à l’utilisation du CBD que ce soit dans le cadre de la vente, de l’achat ou de la consommation. Cependant, comme dans la plupart des pays européens ayant légalisé le cannabidiol, tous les produits dérivés du chanvre doivent contenir moins de 0,3 % de THC avant d’être approuvés.
En outre, le cannabis n’a pas encore été légalisé dans le pays. Seuls les produits dérivés thérapeutiques sont autorisés.
